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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.8.4
Versions de la disposition

Texte complet
2.8.4. Signaleur de chantier: Lorsqu’il exerce ses fonctions, le signaleur de chantier doit satisfaire aux conditions suivantes:
1°  porter un vêtement de sécurité à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 conforme à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité, CSA Z96;
2°  utiliser l’un des moyens de communication prévus au plan de circulation et qui lui ont été enseignés lors de sa formation;
3°  demeurer visible du conducteur du véhicule automoteur qu’il dirige et rester en dehors de la trajectoire de ce véhicule.
D. 1078-2015, a. 3.
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